Ciné Récup' & Adequate Prod
Version en vigueur – Gigean, juin 2026
Partie I – Ciné Récup'
Association loi 1901 — Dons et réemploi
1. Identification
Nom : Ciné Récup'
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 10 rue de l'Embosque, 34770 Gigean
Numéro RNA : W343034671
Présidente : Camille Amilhat
Contact : cinerecup@gmail.com
Site internet : www.cinerecup.com
2. Objet de l'association
Ciné Récup' est une association à but non lucratif dont l'objet est la mise en œuvre d'actions de réemploi, de valorisation et de transmission dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant, dans une logique d'intérêt général et d'économie circulaire.
Elle intervient en amont de la chaîne de valeur par la collecte et la redistribution de matériaux, décors et accessoires issus du secteur audiovisuel et artistique.
3. Dons
Ciné Récup' est habilitée à recevoir des dons de matériaux, décors, accessoires, mobilier et tout objet issu des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant et des arts, en vue de leur réemploi.
3.1 Dons en nature :
Les particuliers, sociétés de production, régisseurs, scénographes et tout professionnel de la filière peuvent faire don d'objets à Ciné Récup'. Les dons sont acceptés sous réserve de leur pertinence avec l'objet de l'association et de la capacité de stockage disponible.
Tout don fait l'objet d'un accusé de réception. L'association se réserve le droit de refuser un don sans avoir à motiver sa décision.
3.2 Dons financiers :
Des dons financiers peuvent également être effectués au bénéfice de Ciné Récup'. En tant qu'association loi 1901 à objet d'intérêt général, ces dons peuvent, sous conditions légales, ouvrir droit à une réduction fiscale. Il appartient au donateur de vérifier son éligibilité auprès de l'administration fiscale.
3.3 Propriété des dons :
Tout objet remis à Ciné Récup' devient la propriété pleine et entière de l'association dès sa réception, sauf accord écrit contraire. Les dons ne peuvent faire l'objet d'aucune restitution après acceptation.
4. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des dons sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des dons et des relations avec les donateurs.
5. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.
Partie II – Adequate Prod
SAS — Vente, location et prestations de services
1. Identification
Raison sociale : Adequate (nom commercial : Adequate Prod)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 rue de l'Embosque, 34770 Gigean
RCS : 994 421 493 R.C.S. Montpellier
SIRET : 994 421 493 00028
N° TVA intracommunautaire : FR03994421493
Présidente : Caroline Amilhat
Contact : cinerecup@gmail.com
Site internet : www.cinerecup.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV/CGL) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Adequate Prod (« le Prestataire ») et ses clients (« le Client »), pour les prestations suivantes :
- Vente ou location de décors, accessoires, objets et mobilier issus de la ressourcerie cinéma et éléments scénographiques
- Vente de produits de maquillage à effets spéciaux (faux sang, latex, cloques, etc.)
- Vente d'objets cassables pour scènes de tournage (verre, bouteilles, cendriers)
- Location de bijoute de régie
- Location d'espaces de travail, de tournage et de stockage
- Prestations de services dans les domaines audiovisuels, artistiques et événementiels
- Organisation d'ateliers pédagogiques et d'événements professionnels
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGL.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur les devis et factures. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Des frais supplémentaires (livraison, déplacement, logistique) peuvent s'appliquer et seront précisés avant validation de la commande.
Adequate Prod se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande ou de la réservation.
4. Commandes et réservations
4.1 Vente de produits :
Les commandes peuvent être passées par email, par téléphone ou en personne. Une commande est définitive après confirmation écrite et réception du paiement ou de l'acompte requis. Les produits sont vendus sous réserve de disponibilité.
4.2 Location de matériel, décors et accessoires :
La location est confirmée après acceptation du devis signé et réception du paiement ou de l'acompte convenu. Toute modification demandée par le Client doit être communiquée par écrit au moins 48 heures avant la date de mise à disposition.
Un inventaire contradictoire est réalisé au départ et au retour du matériel. Tout objet manquant, endommagé ou détérioré sera facturé au Client à sa valeur de remplacement.
4.3 Location d'espaces de travail et de tournage :
La location d'espaces est formalisée par la signature d'un contrat de mise à disposition, accompagné du paiement et, le cas échéant, d'une caution. L'accès aux locaux est conditionné à la remise d'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
La mise à disposition est temporaire et précaire. Elle ne confère au Client aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit au renouvellement, et ne saurait être assimilée à un bail commercial ou professionnel.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire (RIB communiqué sur demande ou joint au devis)
- Chèque à l'ordre d'Adequate, sous réserve d'encaissement avant la prestation
Un acompte peut être exigé à la confirmation de la commande, dont le montant sera précisé au devis. Le solde est réglé au plus tard avant la livraison ou le début de la prestation.
En cas de retard de paiement au-delà de 15 jours, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Validation de commande
Pour valider une commande ou une réservation, le Client doit retourner le devis signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV/CGL.
7. Livraison et restitution
7.1 Produits (vente) :
Les livraisons peuvent s'effectuer par voie postale, par remise en main propre sur place, ou par livraison directe par Adequate Prod sous accord préalable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il lui appartient de vérifier les marchandises à la réception et de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommages.
7.2 Matériel loué :
Le matériel loué est placé sous l'entière responsabilité du Client dès sa prise en charge. Il doit être utilisé conformément à sa destination et restitué en bon état à la date convenue. En cas de retard de restitution, des frais supplémentaires seront facturés sur la base des tarifs en vigueur.
8. Caution
8.1 Location de matériel et accessoires :
Une caution peut être exigée pour la location de matériel, décors ou bijoute de régie. Elle est restituée au Client dès la restitution complète et conforme des objets loués, déduction faite des éventuels frais de remplacement ou de remise en état.
8.2 Location d'espaces :
Un chèque de caution est exigé à la signature du contrat de mise à disposition. Il est conservé en dépôt, non encaissé. La caution est restituée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la restitution des locaux, sous réserve de l'absence de dégradation ou de sommes restant dues. En cas de dégradations constatées, Adequate Prod informera le Client par écrit et pourra encaisser tout ou partie de la caution à hauteur du préjudice subi. Si le montant des réparations excède celui de la caution, la différence pourra être réclamée au Client.
9. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la date de mise à disposition, des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à la totalité du montant prévu pourront être appliqués, notamment si l'annulation entraîne une perte d'opportunité de location.
Pour les ventes à distance conclues avec des clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, à l'exception des produits cosmétiques ouverts ou détériorés et des services de location une fois commencés.
10. Responsabilités
10.1 Responsabilité générale :
Adequate Prod ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou du matériel loué. Le Client est seul responsable de s'assurer que les produits ou matériels correspondent à ses besoins avant utilisation.
10.2 Biens stockés dans les espaces loués :
Le Client demeure seul responsable des biens, matériels, décors et équipements lui appartenant ou appartenant à ses prestataires, stockés dans les locaux mis à disposition. Adequate Prod ne pourra être tenue responsable de leur perte, vol ou détérioration, quelle qu'en soit la cause, sauf faute lourde dûment établie.
10.3 Propriété intellectuelle des éléments de décor :
Certains éléments de décor peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Le cas échéant, Adequate Prod en informera le Client, qui devra procéder aux modifications nécessaires avant utilisation. Adequate Prod ne transmet aucun droit intellectuel attaché aux éléments loués. Le Client sera seul responsable de l'utilisation des éléments mis à sa disposition et s'engage à garantir Adequate Prod contre toute conséquence juridique liée à cet usage.
11. Assurance
Pour toute location d'espaces, le Client déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, ainsi qu'une assurance couvrant les risques liés à sa présence et à ses activités dans les locaux. Une attestation d'assurance pourra être exigée à tout moment par Adequate Prod.
12. Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété d'Adequate Prod jusqu'au paiement complet du prix. Le Client s'engage à conserver les biens identifiables après leur livraison et à informer sans délai Adequate Prod en cas de saisie par des tiers.
13. Force majeure
La responsabilité d'Adequate Prod ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.) empêchant l'exécution de ses obligations. La partie concernée en informera l'autre dans les meilleurs délais. Si la situation se prolonge au-delà de 15 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité.
14. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes, locations et relations commerciales.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV/CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.
Fait à Gigean, juin 2026
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur www.cinerecup.com.